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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 32 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
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Art. 32 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 L'octroi des subventions tient notamment compte

a) pour les objets protégés ou dignes de protection, de leur importance nationale, régionale ou locale;

b) pour les espèces, du degré de menace auquel elles sont exposées;

c) des éventuels avantages résultant des mesures pour les bénéficiaires.

2 Les subventions octroyées comprennent la redistribution des aides reçues de la Confédération sur la base des conventions-programmes accompagnées d'une éventuelle participation cantonale.

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