451.11
NHVOPNP
CH-JU
Art. 32 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)
4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Art. 32 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)
1 L'octroi des subventions tient notamment compte
a) pour les objets protégés ou dignes de protection, de leur importance nationale, régionale ou locale;
b) pour les espèces, du degré de menace auquel elles sont exposées;
c) des éventuels avantages résultant des mesures pour les bénéficiaires.
2 Les subventions octroyées comprennent la redistribution des aides reçues de la Confédération sur la base des conventions-programmes accompagnées d'une éventuelle participation cantonale.