Art. 29 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 La demande de subvention, dûment motivée, doit être adressée par écrit à l'Office de l'environnement accompagnée des documents suivants

a) la description du projet accompagné de plans de détail;

b) un budget;

c) un plan de financement.

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