Art. 23 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 La réintroduction d'espèces végétales ou animales indigènes menacées ou ne se trouvant plus à l'état sauvage sur le territoire cantonal est soumise à une autorisation de l'Office de l'environnement.

2 L'autorisation est délivrée aux conditions cumulatives suivantes

a) il existe un espace vital approprié d’une grandeur suffisante;

b) la protection de l'espèce paraît assurée;

c) la réintroduction ne comporte pas d’inconvénients pour la biodiversité.

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