Art. 18 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 L’annexe 2 de la présente ordonnance désigne les espèces végétales partiellement protégées.

2 Sous réserve de l’alinéa 4, il est interdit de les déraciner, de les arracher ou de porter atteinte à leurs milieux, notamment par des modifications de terrain ou par l'apport de produits phytosanitaires, à l’exception de l’apport de fumier et de l’apport modéré de lisier qui sont autorisés s’ils ne portent pas préjudice à l’espèce.

3 Il est permis de cueillir soigneusement dix exemplaires ou rameaux au maximum de chacune de ces espèces, pour autant que la continuité de l’espèce ne s’en trouve pas menacée à l’endroit de la cueillette. La cueillette d’une quantité plus importante est soumise à autorisation de l’Office de l’environnement.

4 Le déracinement de ces espèces est soumis à autorisation de l’Office de l’environnement. Celle-ci est délivrée pour autant qu’à l’endroit de la récolte ou du déracinement la continuité de l’espèce ne s’en trouve pas menacée.

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