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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 17 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

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Art. 17 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 L’annexe 1 de la présente ordonnance désigne les espèces végétales totalement protégées en complément de la législation fédérale.

2 Les dispositions de protection sont définies dans la loi sur la protection de la nature et du paysage.

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