Art. 16 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 Un plan d’entretien peut également être établi pour définir les modalités précises d’entretien des objets protégés.

2 Si les plans d’entretien concernant des objets protégés d'importance nationale ou régionale ne sont pas réalisés par l’Office de l’environnement, ils lui sont soumis pour approbation.