Art. 15 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

1 Les mesures de protection des objets protégés peuvent être précisées dans un plan de gestion.

2 Le plan de gestion comprend la description de l'état initial et la définition des mesures visant à la conservation et à la revitalisation de l'objet. Au besoin, il présente les modalités d'exécution des mesures et mentionne les organes particuliers chargés des tâches de gestion.

3 Si les plans de gestion concernant des objets protégés d’importance nationale ou régionale ne sont pas réalisés par l’Office de l’environnement, ils lui sont soumis pour approbation.