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451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 13 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

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Art. 13 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

L’Office de l’environnement élabore à l’intention des communes une réglementation qui définit les mesures de protection minimales des objets inventoriés.

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