Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.11 NHVOPNP CH-JU

Art. 11 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP)

Pour autant qu’ils ne fassent pas partie d’une réserve naturelle, le Gouvernement met sous protection, par voie d’arrêté de protection, les objets suivants

a) les biotopes marécageux d’importance nationale;

b) les sites marécageux d’importance nationale.

← Art. 10 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP) 4. Éducation, science, culture, Église » 45. Protection de la nature et du paysage » 451. Protection de la nature Art. 12 Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPNP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →