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445.42 CH-JU

Art. 3 Arrêté établissant l'inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 3 Arrêté établissant l'inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication dans le Journal officiel.

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