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445.42 CH-JU

Art. premier Arrêté établissant l'inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. premier Arrêté établissant l'inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques

Le Gouvernement établit, par le présent arrêté, l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques au sens de la législation sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.

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