CH-JU
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement établit, par le présent arrêté, l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques au sens de la législation sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.
1 Les sites portés à l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques figurent en annexe, avec mention de la catégorie qui leur est attribuée au sens de l'article 10 de la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.
2 Le périmètre exact des sites peut être consulté auprès de l’Office de la culture ainsi que sur le géoportail de la République et Canton du Jura.
3 Les sites inscrits provisoirement au sens de l’article 11, alinéa 2, de la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique ne figurent pas dans l’annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication dans le Journal officiel.