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Art. 8 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 8 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

1 L'autorisation est octroyée pour une période déterminée. Elle est limitée à l'emprise définie dans la requête et peut être assortie de charges et de conditions.

2 Une prolongation ou une extension de l'autorisation peut être accordée lorsque des circonstances particulières le justifient.

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