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Art. 7 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 7 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

L’Office de la culture peut requérir le préavis d’autres autorités concernées par la requête, en particulier celui de l’Office de l’environnement.

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