Art. 3 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

1 La commission du patrimoine archéologique et paléontologique (ci-après : "la commission") est composée de neuf membres au maximum, représentant notamment les milieux de l'archéologie et de la paléontologie, de l'urbanisme, de l'économie ainsi que les communes.

2 Le Gouvernement nomme les membres pour la durée de la législature et désigne le président.

3 L'archéologue cantonal et un représentant de l'entité chargée d'assumer, directement ou par délégation, l'archivage des objets à conserver participent aux séances de la commission avec voix consultative.

4 L’Office de la culture assure le secrétariat de la commission.