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Art. 19 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 19 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.

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