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Art. 15 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 15 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

Au terme de l’étude scientifique, l’Office de la culture remet au propriétaire un décompte détaillé des frais effectifs des travaux menés. Les subventions reçues y figurent.

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