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Art. 12 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 12 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

1 L'Office de la culture exerce la surveillance sur les travaux menés par une personne externe.

2 Il peut en tout temps visiter les chantiers.

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