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Art. 11 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 11 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

Tous les objets découverts ainsi que l’ensemble de la documentation scientifique sont remis à l'Office de la culture dans un délai de cinq ans dès la clôture du chantier. Ce délai peut être prolongé pour de justes motifs.

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