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Art. premier Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. premier Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP)

La présente ordonnance constitue la règlementation d’exécution de la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels Art. 2 Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (OPPAP) →

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