Art. 7 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 Le patrimoine archéologique et paléontologique doit être conservé et protégé.

2 L'altération, le prélèvement ou la destruction de sites ou d'objets sans autorisation préalable de l'Office de la culture sont interdits.

3 Si un site ou un objet ne peut pas être conservé, les articles 23 à 27 de la présente loi sont applicables.