Art. 6 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 Peuvent faire l’objet d’une mesure de protection

a) les sites archéologiques ou paléontologiques (ci-après : "les sites");

b) les objets archéologiques ou paléontologiques ayant une valeur scientifique (ci-après : "les objets").

2 Les sites et les objets forment le patrimoine archéologique et paléontologique.