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Art. 36 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 36 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

Le décret du 6 décembre 1978 sur la protection et la conservation des monuments et objets archéologiques est abrogé.

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