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Art. 34 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 34 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

Les jugements et ordonnances exécutoires des autorités pénales sont communiqués dans les dix jours à l'Office de la culture.

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