445.4
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CH-JU
Art. 29 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
Art. 29 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)
1 L'Etat cherche à promouvoir la mise en valeur du patrimoine archéologique et paléontologique. La collaboration avec les musées ou toute autre personne dédiée à cette tâche est favorisée.
2 L'Etat encourage la recherche archéologique et paléontologique, en particulier la collaboration avec les universités ou toute autre personne active dans ce domaine.
3 L'Etat peut octroyer des subventions pour soutenir des activités ou des actions concrètes en matière d'archéologie ou de paléontologie.
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4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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