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Art. 28 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 28 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 L'Office de la culture est responsable de la gestion des objets appartenant au Canton.

2 Il prend les mesures nécessaires pour garantir l'archivage adéquat et durable des objets à conserver, soit directement, soit par délégation à une institution privée ou publique.

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