Art. 24 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 L'étude scientifique ne peut être entreprise que par l'Office de la culture, ou avec son autorisation et sous sa surveillance.

2 En particulier, l'utilisation de moyens techniques pour prospecter ou pour fouiller le sol afin d'y découvrir des objets archéologiques ou paléontologiques exige une autorisation préalable de l'Office de la culture.

3 Le Gouvernement règle, par voie d'ordonnance, les modalités liées à l'étude scientifique.