Art. 23 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 Lorsqu'un site ou un objet ne peut pas être conservé, il doit faire l'objet d'une étude scientifique archéologique ou paléontologique (ci-après : "étude scientifique").

2 L'étude scientifique comprend les fouilles et les prospections à proprement parler, l'évaluation de leurs données, la conservation et la restauration des objets découverts, ainsi que la documentation et la publication des résultats.

3 A titre exceptionnel, l'Office de la culture peut ordonner une étude scientifique pour d'autres raisons pertinentes, notamment pour faire avancer la connaissance scientifique ou pour la mise en valeur.