Art. 2 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 Les principes du développement durable régissent l’application de la présente loi.

2 L’Etat, les communes et les autres corporations de droit public tiennent compte des exigences de la protection du patrimoine archéologique et paléontologique dans l’accomplissement de leurs tâches.