Art. 16 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 Le Gouvernement peut modifier ou rayer un site de l'inventaire aux conditions de l'article 90 du Code de procédure administrative qui s'applique par analogie.

2 Les articles 11 à 15 de la présente loi sont applicables à la procédure de modification ou de radiation d'un site.