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Art. 13 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 13 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

Les opposants sont convoqués à une séance de conciliation par l’Office de la culture. Le résultat des pourparlers est consigné dans un procès-verbal.

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