Art. 1 Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP)

1 La présente loi règle le recensement, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique et paléontologique de la République et Canton du Jura.

2 La protection des géotopes est réglée par la loi sur la protection de la nature et du paysage, à l’exception de la protection des sites fossilifères qui est soumise à la présente loi.

3 La protection des monuments et objets d’art est réglée par la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques.