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445.3 CH-JU

Art. 8 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 8 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent décret.

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