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Art. 7 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 7 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

La commission du patrimoine historique conseille l'Office de la culture et étudie les questions liées à l'inventaire des monuments historiques et à la protection des biens culturels.

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