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Art. 5 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 5 Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels

Il incombe à l'Office de la culture de préparer les mesures appropriées en vue de protéger, en cas de conflit armé, les biens culturels, meubles et immeubles.

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