4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels

1 L'Office de la culture traite des questions afférentes

a) à la conservation des monuments historiques;

b) à la protection du patrimoine rural;

c) à la constitution

- d'un inventaire des monuments historiques (art. 2, al. 2);

- d'un inventaire de la maison paysanne;

- d'un inventaire architectural du Canton;

- d'un inventaire des sites construits (art. 3);

- d'un inventaire des monuments d'art et d'histoire (art. 4);

d) à la protection des biens culturels (art. 5).

2 Les compétences d'autres organes sont réservées.

3 Sur le plan administratif, l'Office de la culture est rattaché au Département de l'Education.

1 L'Office de la culture a pour tâche la sauvegarde des monuments d'art et d'histoire conservés et du patrimoine rural, tels les sites construits, les aspects typiques de localités et de villes, les châteaux, les églises, les maisons bourgeoises, les anciennes fermes.

2 Il lui incombe également de dresser, conjointement avec la commission du patrimoine historique, l'inventaire des objets d'art historiques classés.

3 Dans certains cas, peuvent également figurer sur l'inventaire, comme monuments dignes de protection, les bâtiments sans valeur artistique immédiate mais importants pour l'histoire culturelle et sociale du peuple.

1 Il est dressé par un employé désigné à cet effet un inventaire indicatif des bâtiments dignes de protection et des sites construits, et ce à l'usage des urbanistes et de la police des constructions.

2 Avant établissement de cet inventaire, les communes sont consultées par l'Office de la culture concernant les objets situés sur leur territoire.

Dans le cadre de l'ouvrage "Les monuments d'art et d'histoire de la Suisse", qui couvre la Suisse entière, un inventaire scientifique des monuments historiques du canton est dressé.

Il incombe à l'Office de la culture de préparer les mesures appropriées en vue de protéger, en cas de conflit armé, les biens culturels, meubles et immeubles.

Un arrêté du Gouvernement attribue à l'Office de la culture un personnel spécialisé ou de secrétariat, et ce en fonction de ses tâches.

La commission du patrimoine historique conseille l'Office de la culture et étudie les questions liées à l'inventaire des monuments historiques et à la protection des biens culturels.

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent décret.