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445.2 CH-JU

Art. 7 Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 7 Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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