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445.2 CH-JU

Art. 6 Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 6 Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura

Toute infraction à la présente ordonnance sera punie, à la requête du Département de la Formation, de la Culture et des Sports, d'une amende de 500 francs au plus, sauf peine plus rigoureuse prévue par d'autres actes législatifs.

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