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Art. 3 Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 3 Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

La mention est faite sur le feuillet du fonds sur lequel se dresse le monument ou sur lequel se trouve l'objet d'art conformément à sa destination durable. Le Département de l'Education et des Affaires sociales spécifie le fonds concerné.

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