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Art. 2 Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 2 Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

La réquisition de la mention au registre foncier signale les restrictions à la propriété apportées par le classement dans l'inventaire.

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