Art. 5 Règlement concernant la conservation des objets d'art et monuments historiques

La commission a les attributions suivantes

1. elle dresse l'inventaire des objets visés par la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques;

2. elle contrôle cet inventaire et se renseigne sur les objets qui lui sont signalés d'autre part;

3. elle désigne les objets qui doivent être portés sur l'inventaire et présente à l'Office de la culture les propositions y relatives;

4. elle préavise sur les travaux de réparation, de modification ou de restauration mentionnés à l'article 6 de la loi, ainsi que sur les déclassements d'objets inscrits sur l'inventaire (art. 5 et 10 de la loi);

5. elle veille d'une façon générale à ce que tous les objets visés par la loi soient portés sur l'inventaire et se met, dans ce but, en relation avec les personnes compétentes de toutes les parties du canton;

6. elle procède à la révision de l'inventaire prévue par la loi;

7. elle présente des propositions concernant les fouilles à entreprendre et surveille celles qui se font; elle veille, en particulier, à ce que les objets exhumés de terrains appartenant à l'Etat ou à des corporations publiques ne soient point aliénés;

8. elle préavise sur les affaires qui lui sont soumises par le Département de la Formation, de la Culture et des Sports.

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