Art. 3 Règlement concernant la conservation des objets d'art et monuments historiques

1 La commission du patrimoine historique se compose de cinq membres, nommés par le Département de la Formation, de la Culture et des Sports pour la législature.

2 Le chef du Département de la Formation, de la Culture et des Sports en est d'office président.

3 La commission choisit parmi ses membres un vice-president et un secrétaire.

4 Le chef et l'archiviste de l'Office de la culture font de droit partie de la commission, avec voie délibérative.