Art. 2 Règlement concernant la conservation des objets d'art et monuments historiques

1 L'inventaire comprend les rubriques suivantes

1. monuments appartenant à l'Etat, aux communes ou à des corporations de droit public;

2. objets d'art mobiliers du domaine public;

3. documents historiques du domaine public;

4. monuments, antiquités et documents historiques appartenant à des particuliers.

2 Les décisions relatives aux différents objets sont consignées sous les numéros correspondants de l'inventaire.

3 En ce qui concerne l'inscription sur l'inventaire des objets désignés ci-dessus et la révision de ce dernier, il n'est rien ajouté aux dispositions prévues par la loi.

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