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445.1 CH-JU

Art. 6 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 6 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

Les antiquités immobilières classées ne peuvent être réparées, modifiées ou restaurées sans l'autorisation du Gouvernement. Elles ne peuvent pas non plus être démolies sans cette autorisation.

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