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445.1 CH-JU

Art. 2 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 2 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

Les monuments, objets d'art et documents historiques appartenant à des particuliers peuvent, si la demande en est faite par ces derniers, être inscrits sur l'inventaire de l'Etat.

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