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445.1 CH-JU

Art. 12 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 12 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

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