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445.1 CH-JU

Art. 11 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 11 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

1 Le Gouvernement, pour autant que cela paraisse nécessaire, peut accorder des subventions cantonales en vue de la conservation d'antiquités.

2 Sont également employées dans ce but, les amendes prévues par l'article 9 ci-dessus.

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