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445.1 CH-JU

Art. 10 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 445. Conservation des monuments historiques et protection des biens culturels
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Art. 10 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

1 Le Gouvernement, à la demande du propriétaire et après avoir pris l'avis de la commission du patrimoine historique, peut ordonner le déclassement partiel ou total d'un objet inscrit sur l'inventaire.

2 Réserve faite de cette disposition, le déclassement d'un objet inscrit sur l'inventaire officiel ne peut jamais avoir lieu sans l'autorisation du Gouvernement.

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