Art. 1 Loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques

1 Les monuments et les objets d'art mobiliers qui appartiennent à l'Etat, aux communes ou à des corporations de droit public et ont une valeur comme antiquités sont classés par inscription sur un inventaire tenu par le Gouvernement.

2 Sont assimilés à ces objets, les documents historiques des communes et des corporations.

3 Le terrain sur lequel se trouvent les monuments classés est aussi soumis à l'inscription.