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Art. 8 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
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Art. 8 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

Les membres qui n'appartiennent pas à l'administration cantonale sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

Les frais de fonctionnement de la commission sont imputés aux comptes de l'Office de la culture.

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